RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline
nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1
à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les élèves ou stagiaire, et ce pour la durée de la
formation suivie.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux
instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Il doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus,
l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre
connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux
directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de
formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à
l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
L’élève dont le comportement ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera
soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un contrôle réalisé par l’enseignant sous la responsabilité
du directeur de l’auto-école. En cas de refus de se soumettre aux tests, ou de test positif, la leçon sera annulée
et facturée. L’élève sera convoqué auprès du directeur pour voir ensemble des suites qui seront données à
l’incident.
En cas d’accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation, celui-ci doit être
immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’auto-
école.

Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu à l’élève pendant qu’il se trouve sur
le lieu de formation, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’auto-école auprès de la caisse de
sécurité sociale.
Tout élève ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour
sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux de la formation.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle
situation de risque grave et imminent. L’élève doit signaler immédiatement à l’enseignant l’existence de la
situation qu’il estime dangereuse.

Article 3 : Accès aux locaux

Sauf autorisation, l’accès de toute personne étrangère à l’auto-école est soumis à l’autorisation des
enseignants. Il est interdit d’introduire dans l’établissement un animal.
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1erversement ne pourra accéder à la
salle de code.

Responsabilité de l’auto-école en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves
L’auto-école CEC AUTO MOTO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement
au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses)
est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du
personnel de l’établissement.

Cours théoriques:

La formation théorique porte sur :

La circulation routière (signalisation verticale, horizontale ; règles de sécurité)
Le conducteur (Stratégie de prise d’informations, analyse et décision, prise de conscience des risques et ses
limites)
La route (nuit, intempéries, autoroute, zones dangereuses)
Les autres usagers de la route (spécificités, risques, partage de la route)
Notions diverses (documents administratifs, permis à points, chargement, infractions)
La mécanique et les équipements (fonctionnement, entretien et dépannage)
Sécurité du passager et du véhicule (installation des passagers, nouveaux équipements)
L’environnement (éco-mobilité et éco-conduite)
Les premiers secours (protéger, alerter et secourir)
Prendre et quitter son véhicule (installation, précautions à prendre)

Les cours théoriques portant sur des thématiques spécifiques seront dispensés, au sein de l’auto-école, par un
enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Ils durent environ 1 heure. Une ou deux thématiques seront traitées par heure.

Les thématiques traitées sont les suivantes

L’arrêt et stationnement,
Les croisements et dépassements,
La connaissance de la réglementation générale du permis de conduire,
L’éco-conduite,
La signalisation et les règles de priorité,
Les règles de circulation,
Les comportements dans les tunnels et la visibilité,
La prise de conscience des risques,
Le respect des autres usagers et le partage de l’espace publique,
La pression sociale (publicité, travail, etc..) et la pression des pairs.
Les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite
L’influence de la fatigue sur la conduite
Les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée
Les usagers vulnérables
Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Les thématiques traitées sont les suivantes

l’équipement du motard
comment choisir sa moto
les risques liés à la conduite des motocyclettes
la pression sociale (publicité, travail …)
la pression des pairs.

Les cours théoriques seront planifiés au fur et à mesure de la formation et les élèves pourront s’y inscrire à
partir leur espace élèves.
Il est tenu de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
(En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès à la salle ne sera plus autorisé).
Il est aussi interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de
code.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont
disponibles dans les locaux de l’établissement. Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage (ou
livret numérique) qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Il devra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité)
pour les leçons de conduite. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences
éventuelles seront imputables à l’élève.

En général, une leçon de conduite se décompose de la façon suivante :

5 minutes pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
45 minutes de conduite effective
5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation au bureau

En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente
l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix
pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Information :

L’établissement a vis-à-vis du candidat, une obligation de moyens et non une obligation de résultat. A ce
titre, la présentation aux examens pratiques est conditionnée par le suivi des 4 compétences de la formation,
et l’avis du personnel enseignant après mise à l’épreuve du candidat à un examen blanc. Concernant la
présentation à l’examen théorique, l’élève a les moyens de s’auto-évaluer (moins de 5 fautes) pour se
présenter à l’examen ETG.

Réservation des leçons de conduite:

Moyen : Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;Auprès du formateur ; sur le planning en ligne…
Délais :Aucun délai n’est mis en place pour la réservation des heures de conduite

Annulation des leçons de conduite:

1. Moyen : Auprès du secrétariat aux horaires affichés dans l’établissement ;Auprès du formateur ; sur le planning en ligne ou par mail …
  Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur,les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
2. Délais :Aucun délai n’est mis en place pour la réservation des heures de conduite
3. Dispositions applicables :Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée.,

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de
force majeure ou pour motif légitime (ex : maladie de l’enseignant, panne du véhicule, accident,
embouteillage, intervention pour un examen, etc.)
Les heures annulées par l’établissement ne feront pas l’objet d’une facturation à l’élève.
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle
ou en séance collective.
L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalent à la durée de la leçon
précédente.

Retard de l’élève:

Moyen : Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;Auprès du formateur ; Par sms au 0674009166
Par mail au contact@cecautomoto.com…
Dispositions applicables :Tous retard supérieur à 20 minutes entrainera l’annulation de l’heure de conduite et celle-ci sera facturéee

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant
une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du
code de la route (article R412-6).
Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants,
et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et
d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur
les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au
personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Le cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire
aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en
collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules
destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres
élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement
en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Les élèves disposent de droits individuels (respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience,
respect de son travail et de ses biens, liberté d’exprimer ses opinions). Ces droits doivent respecter les
principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité. Ils s’exercent dans un esprit de tolérance et de respect
d’autrui.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de
l’auto-école pour un des motifs suivants :

Non-paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Non-respect du présent règlement intérieur

En cas de rupture ou de résiliation de votre fait ou du notre, la facturation sera opérée au prorata des leçons et
prestations effectivement fournies à cette date et conformément au tarif en vigueur.
Dans le cas de forfait global, les cours et leçons seront facturés au tarif d’une formation non-forfaitaire à la
date de résiliation. Les sommes perçues en sus seront remboursées.
L’élève pourra reprendre son dossier à tout moment s’il est à jour du règlement de toutes les prestations déjà
prises.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la
consommation dont relève l’établissement.

Médiateur de la république : Centre Commercial La Verrière : Mr Jean-Louis Bechir, Allée Jean Louis
Barrault 77100 Meaux Tel. : 01 60 41 10 80.

Les modalités d’applications des sanctions sont :
l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du
comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et
rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant suite à
l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites
possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant suite à la suspension.

Informations importantes :

– Les comptes doivent être soldé au plus tard 72 h avant le passage aux examens, sinon l’examen sera
annulé, et reporté ultérieurement sous réserve de frais.
– Ce contrat vaut pour une seule présentation à l’examen, en cas d’échec un nouveau contrat devra être
établit entre l’élève et l’école de conduite pour reprendre la formation et se représenter à l’examen pratique.
– Si le candidat choisit de ne pas se présenter à un examen, il doit prévenir l’établissement au moins 10
jours ouvrables avant sa date d’examen.
– Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en
cours de validité et du livret d’apprentissage pour les élèves en AAC. Et de toute autre pièce exigée par
l’administration, au moment du déroulement de l’examen.
– L’inscription ou pas d’un élève à l’examen est du seul ressort de l’établissement. Cette décision sera prise
en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école, ainsi que de l’avis de
l’enseignant. En cas « d’insistance » pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera demandée ; et en
cas d’échec, l’élève devra en assumer les conséquences et retrouver une autre auto-école pour passer à
nouveau son examen.
La direction de CEC AUTO MOTO est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une
excellente formation.